POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
ASER
ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
Le responsable de traitement des données à caractère personnel
La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
Les destinataires à qui vos données sont transmises
La politique du site en matière de gestion des cookies
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet [https://aser-emploi.fr/] ARTICLE 2 : LEXIQUE
Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX
Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement, ASER s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?
Que savons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. ASER peut recueillir ces données directement auprès de vous, des prescripteurs IAE, de Pôle Emploi ou de nos partenaires (Mission locale, travailleurs sociaux, … etc.). Ainsi, dans le cadre de notre mission de mise à disposition et d’accompagnement socio-professionnel de personnes en difficulté d’insertion professionnelle, ASER est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :

Dans le cadre de notre mission de mise à disposition et d’accompagnement socioprofessionnel de personnes en difficulté d’insertion professionnelle, nous sommes amenés à avoir connaissance de données sensibles comme des données de handicap (reconnaissance RQTH), judiciaires (casier judiciaire), données médicales (maladies) et le numéro de sécurité sociale.
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et règlementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !
Dans l’ensemble de ces situations, ASER agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.

DONNEES COLLECTEES
RAISONS DE LA COLLECTE
FONDEMENT JURIDIQUE
DUREES DE CONSERVATION
CONSULTATION DU SITE INTERNET
Identité
Vie personnelle
Vie professionnelle
Internet
Nous utilisons ces données afin de :
– Vous adresser nos devis (si vous nous en avez fait la demande)
– Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact
– Prendre en compte votre candidature lorsque vous remplissez le formulaire de recherche d’emploi
– Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si accord)
Consentement
Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect

Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
– Vous proposer des services personnalisés
– Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ;
– Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude.
Intérêt légitime

MISE A DISPOSITION ET ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL DE PERSONNES EN DIFFICULTE D’INSERTION PROFESSIONNELLE
Identité
Vie personnelle
Vie professionnelle
Informations économiques
Internet
Données sensibles
Nous utilisons ces données afin de :
– Conclure et exécuter le contrat de travail avec le salarié
– Conclure et exécuter les Conventions d’engagement réciproques avec le salarié
– Conclure et exécuter le contrat de mise à disposition et les CDDI avec l’entreprise cliente
– Définir les besoins de l’entreprise cliente, préparer et adapter l’offre (devis)
– Créer et suivre le dossier d’inscription
– Gérer et suivre les salariés mis à disposition (établissement des payes, suivi des absences et congés, mutuelle, notes de frais)
– Exécution des déclarations sociales et obligations juridiques et fiscales, telles que la gestion du prélèvement à la source ou la déclaration des heures à l’ASP et au FSE
– Gestion et suivi de la formation professionnelle des salariés mis à disposition
– Mise en place de rendez-vous d’accompagnement, d’ateliers collectifs et études des freins à l’insertion professionnelle
– Suivi des demandes d’agréments PASS IAE et liens avec Pôle Emploi et les prescripteurs IAE (conseil général, CAP emploi, travailleurs sociaux, Pôle emploi, Mission locale)
– Réaliser un accompagnement socioprofessionnel des salariés mis à disposition via un accompagnement dans les démarches administratives et financières
– Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière
– Gérer votre participation à des enquêtes de satisfaction pour prendre en compte votre avis et vos suggestions
– Suivre notre relation contractuelle et vous informer de nos prestations

– Gérer les règlements, facturations, etc…

Exécution d’un contrat

Conservation 5 ans après la fin de la relation contractuelle,
10 ans en cas de contrôle FSE.

Conservation des factures pendant 10 ans.

Conservation jusqu’à votre désinscription (via le lien de désinscription).

Conservation de la base de données durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous
– Adresser des communications d’informations aux salariés mis à disposition et candidats et proposer nos services s’ils ont donné leur consentement (Newsletter, e-mailings, … etc)
Consentement
– Gérer le recrutement des candidats et vous recontacter en cas d’offre correspondant à votre profil
– Créer et suivre le dossier d’inscription
– Prospecter auprès des entreprises du territoire (phoning, porte à porte)
– Adresser des communications d’informations à nos partenaires, nos entreprises clientes ou prospects (Newsletter, mailing, …)
Intérêt légitime

GESTION DU RECRUTEMENT INTERNE
Identité
Vie personnelle
Vie professionnelle
Internet
Nous utilisons ces données afin de :
– Gestion des candidatures
– Gestion des entretiens

Intérêt légitime

2 ans après le dernier contact avec le candidat

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES
PERSONNELLES ?
On ne les transmet pas à n’importe qui !
ASER s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires (Pôle Emploi, CAP Emploi, l’ASP ou le Conseil Général par exemple).
ASER peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants pour l’hébergement et la gestion de sa base de données en France, pour l’hébergement de son site internet ou encore pour la réalisation de ses missions comptables et sociales (MSA SERVICES BCL notamment). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, les travailleurs sociaux, Pôle Emploi, les centres de formation, les autres SIAE, CAP Emploi, la Mission Locale ou les entreprises clientes susceptibles de vous proposer un poste, ASER s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
ASER ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
ASER n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

ARTICLE 8 : VOS DROITS
Vous avez toutes les cartes en main !
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.2 Le DPO
ASER a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
ASER
7 rue de l’Ile d’Or
CS 60004
18 020 BOURGES CEDEX
Ou par mail à l’adresse suivante : rgpd@associations-bcl.fr
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE
Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !
ASER se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
ASER a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, ASER a mis en place :
Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.

ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Un voyage bien organisé !
Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

ARTICLE 11 : LES COOKIES
Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :

Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
ARTICLE 12 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le [indiquer la date de la dernière mise à jour].